Le Passeport Educ’droit vous propose des activités et des ressources clés en main sous la forme de fiches d’accompagnements doublée de fiches d’activité pour vos élèves !

Le passeport Educdroit est un nouveau levier d’éducation au droit et à la citoyenneté, élaboré conjointement par le ministère de la justice et le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse.Il doit permettre aux élèves de 4^e et de 3^e d’acquérir des savoirs juridiques fondamentaux pour l’exercice de leur citoyenneté. Cette culture juridique se fonde sur la connaissance et l’exercice des droits (règles de droit, fonctions du droit, sujet de droit, droits et obligations, ordre public, etc.), la connaissance de la justice (principe, organisation, procédures), des institutions et du fonctionnement de l’État de droit. Ce nouveau dispositif repose sur trois séances de deux heures (« À quoi sert le droit ? », « Quels sont mes droits et mes obligations ? », « Comment fonctionne la justice en France ? ») dont une peut être assurée avec un professionnel du droit.

La déclinaison des parcours en 3 séances permet d’aborder les notions juridiques suivantes.

Séance 1 : À quoi sert le droit
Notions abordées : fonctions du droit ; caractères de la règle de droit ; sources du droit ; hiérarchie des normes ; État de droit.

• Fiche séance 1- Harcèlement
• Fiche séance 1 - Liberté d’expression

Séance 2 : Quels sont mes droits et obligations ?
Notions abordées : personnalité juridique ; responsabilité civile et pénale ; respect de l’ordre public.

• Fiche séance 2 - Harcèlement
• Fiche séance 2 - Liberté d’expression

Séance 3 : Comment fonctionne la justice en France
Notions abordées : catégories d’infraction ; distinction entre juridiction civile et pénale ; les différents principes de la justice ; la particularité de la procédure pénale des mineurs.

• Fiche séance 3 - Harcèlement
• Fiche séance 3 - Liberté d’expression